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Jean-Pierre Foucault perd la bataille contre le fisc : redressement fiscal salé pour le présentateur

L’addition était salée pour Jean Pierre Foucault si l’on en croit les informations sur le site Gotham City. Le présentateur de 74 ans a dû donner l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) une petite fortune après avoir fait des investissements qui l’ont empêché d’aller à la caisse entre 2011 et 2015.

C’est dans les années 1970 que la compagne d’Evelyne Jarre débute sa carrière à la télévision. Et il s’engagea désormais dans une très bonne voie en présentant notamment l’académie des neuf (Antenne 2), Qui veut gagner des millions ? (TF1) ou encore Sainte Nuit (TF1). Ces belles années lui ont permis de récolter une grande fortune. Cela lui a permis de se lancer dans divers investissements comme une société de production de films publicitaires (le Film de votre vie SA, liquidée en 2016) ou d’être actionnaire à 25% du groupe d’écoles supérieures Mediaschool, à Marseille. Il a également investi dans les énergies renouvelables après avoir rencontré l’homme d’affaires Jean-Christophe Bestaux. Ainsi, elle a investi de l’argent dans deux centrales photovoltaïques en Guadeloupe : 10% de Petit canal 1 les palétuviers SARL et 8% de Ferme solaire de Sainte Marguerite SARL. Ainsi que dans deux sociétés situées à Saint-Domingue : 10,5% de Manzanillo power land et 20% d’Inversiones tegna Caribe. En 2015, il modifie même l’objet social de sa société Parasol Production pour y intégrer la production d’énergie.

Cela lui a permis de ne pas payer l’impôt sur la fortune (ISF) qu’il devait payer jusqu’en 2017 (année où Emmanuel Macron l’a supprimé). L’endroit Capitale qui transmet l’information indique qu’en 2015 il a dû débourser 68 817 euros”, cqui, au taux en vigueur à l’époque, correspondait à un patrimoine d’environ 7,5 millions d’euros“. Mais pour éviter cela, il il s’appuyait sur la loi Girardin, qui permettait d’exonérer d’impôts les investissements dans les Dom Tom, ainsi que sur le pacte Dutreil, pour réduire l’ISF de 75 %. Pour cette dernière astuce, il a dû accepter de transmettre son héritage, ce qu’il a fait pour sa fille Virginie, et il l’activité de l’entreprise devait être essentiellement commerciale.

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Mais au fil du temps, le Fisc a considéré que Parasol Production ne remplissait plus toutes les conditions bénéficier du Pacte Dutreil. En 2017, Jean-Pierre Foucault a donc eu un redressement de 365 394 euros par son ISF pour les années 2011 à 2015. Le présentateur et Evelyne Jarre ont contesté cette décision. devant le tribunal de Paris, puis devant la cour d’appel. POUR bataille qu’ils ont perdue. c’était pour lui précisé que le chiffre d’affaires de l’entreprise pour les activités commerciales était minime et que cela ne lui permettait plus de bénéficier de la loi Girardin, et donc d’une réduction d’impôt.

M. Foucault ne prouve pas que les actifs consacrés à l’activité commerciale représenteraient plus de 50 % de son patrimoine brut. En revanche, les données collectées par l’administration fiscale révèlent que les actifs bruts sont principalement constitués de valeurs mobilières de placement. M. Foucault n’apporte aucun élément qui contredise l’analyse ainsi effectuée par le fisc. Elle se contente d’invoquer le seul chiffre d’affaires généré essentiellement par l’activité commerciale, sans présenter aucune pièce comptable pour le justifier. Par conséquent, M. Foucault ne prouve pas que l’activité commerciale ait acquis un caractère prépondérant», a tranché le tribunal. Un avis partagé par la cour d’appel : «La société a choisi d’utiliser sa trésorerie pour réaliser des opérations d’investissement, via l’acquisition de titres négociables, ainsi que des participations dans des sociétés productrices d’énergies renouvelables. Ainsi, la société consacre une partie de ses ressources à des opérations d’investissement, exerçant ainsi une activité civile de gestion de son patrimoine. [et non commerciale]. M. Foucault ne prouve pas que les actifs consacrés à l’activité commerciale représenteraient plus de 50 % de son patrimoine brut. La trésorerie (placements + trésorerie) représente entre 79,5% et 89% de l’actif brut des années considérées. Le chiffre d’affaires généré par l’activité commerciale est inférieur à 50% du montant du chiffre d’affaires total de chacune des années considérées.

Contacté par nos confrères, l’avocat de Jean-Pierre Foucault, Philippe Gosset, s’est refusé à tout commentaire.

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