ADVERTISEMENT

L’UE a réussi une réforme historique contre la jungle numérique

Le texte, dont j’ai parlé plus tard près d’un et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

“Cet accord est historique”, s’est félicité la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter, “nous avons de nouvelles règles pour protéger les internautes, garantir la liberté d’expression et des opportunités pour les entreprises”.

Le règlement sur les services numériques (“Digital Services Act”, DSA) constitue l’un des deux volets d’un plan de mise à niveau présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et ils sont homologues au Marché intérieur, Thierry Breton.

ADVERTISEMENT

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques (“Digital Markets Act”, DMA), qui s’attaque aux pratiques anticoncurrentielles, se termine à cette fin en mars.

Le DSA, lui, a rencontré aujourd’hui la directive e-commerce, qui a maintenant 20 ans alors que les assiettes géantes sont encore embryonnaires. Objectif : Mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d’histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de protestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter…

ADVERTISEMENT

La face d’ombre d’internet concerne également les plateformes de vente d’envois de produits défectueux ou défectueux, qui peuvent être dangereux à la demande des enfants et respecter les normes de sécurité.

La nouvelle réglementation prévoit l’obligation de retirer « promptement » tout contenu illicite (conformément aux lois nationales et européennes) dont une plateforme est connue. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant “fréquemment” la loi.

La DSA impose aux sites de vente en ligne de contrôler l’identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses (“dark pattern”) qui poussent les internautes vers certains paramètres de compte ou certains services payants.

Au coeur du projet, de nouvelles obligations imposées aux “très grandes plateformes”, celles qui comptent “plus 45 millions d’utilisateurs actifs” dans l’UE, soit autour d’une vingtaine d’entreprises, dont la liste reste à déterminer mais laquelle inclut Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), voire Twitter, et même TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l’utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour supprimer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par un par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6 % de leurs ventes annuelles en cas d’infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l’utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte “est une première mondiale en matière de régulation du numérique”, à souligner le Conseil de l’UE, qui représente les 27 États membres, dans un communiqué. Il “le vent consacre le prince qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne”.

L’ancienne secrétaire d’État américaine, Hillary Clinton, a exigé que je sois jeudi soir à l’UE d’adopter cette nouvelle législation pour “soutenir la démocratie mondiale avant qu’il ne soit trop tard”. “Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques amplifiées la déinformation et l’extrémisme sans avoir à rendre de comptes”, avait-elle souligné.

La lanceuse d’alerte américaine Frances Haugen, qui a renoncé à la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, s’est félicitée en novembre de “l’énorme potentiel” de la DSA qui pourrait devenir une “référence” pour d’autres pays, et a racheté les États -Unis.

Compte tenu du contexte de la guerre en Ukraine et des campagnes de désinformation qu’elle favorise, les législateurs ont mis en place “un mécanisme de réaction en cas de crise”, selon le Conseil européen. J’ai activé la décision de la Commission, me permettant de prendre des mesures “proportionnées et efficaces” à l’âge des trois grandes plateformes qui ont contribué à la récupération des fausses nouvelles.

.

Leave a Comment