L’UE déchaîne l’artillerie lourde contre les géants du numérique

L’UE veut lutter contre la tentation constante des grandes plateformes Internet d'”enfermer les consommateurs dans leur écosystème grâce à leur puissance économique”, explique Pierre-Jean Benghozi, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de l’économie numérique.

“Si je suis sur Apple pour smartphones, je n’aurai pas accès à certains services proposés par le concurrent d’Android, ou au contraire, j’aurai des applications préinstallées dont je ne veux pas”, explique-t-il.

Face à cette situation, la DMA établit une série de règles à respecter pour les très grandes plateformes, comme l’interdiction de promouvoir leurs propres services au détriment de services tiers.

Cette autopromotion est un sujet “pour la grande majorité”, explique Sonia Cissé, avocate au cabinet Linklaters et spécialiste des médias, des technologies et de la communication.

Pour l’internaute en quête de voyage par exemple, Google devra désormais “présenter ses propres services de la même manière que ceux de ses concurrents”, précise-t-il.

En France, l’association France Digitale, qui regroupe de nombreuses start-up, se réjouit de voir un texte européen qui agit pour “donner de l’air” aux jeunes pousses, en évitant qu’elles ne soient “étouffées” par les géants.

“Pour les éditeurs d’applications qui passent par les différents Gafam pour commercialiser leurs services, ce texte va forcément changer les choses”, anticipe Maya Noël, sa directrice générale.

Avec le DMA, les éditeurs d’applications accessibles via des stores comme l’App Store ou le Google Play Store pourront “parler directement à leurs utilisateurs”, précise-t-il.

Une répression “plus rapide”

Ces boutiques d’applications “ne pourront plus les obliger à passer par leur système d’identification” de l’utilisateur “ni par leur système de paiement”, décrit-il.

Côté répression, la DMA est une machine puissante pour permettre à la Commission européenne d’intervenir contre l’hégémonie des grandes plateformes.

“A partir du moment où” ou un petit développeur d’applications “voit une infraction” au DMA, “ils pourront la remonter”, amener un régulateur de la concurrence à enquêter et avoir une réponse “beaucoup plus rapide” qu’avant, explique Maya. Noël.

Cette rapidité est particulièrement importante pour les start-up, qui agissent généralement “en quelques mois”, rappelle-t-il.

Les régulateurs de la concurrence n’auront plus besoin de démontrer qu’il y a eu abus de position dominante, il suffira de démontrer que l’une des règles impératives établies par la DMA a été violée.

“Le texte est assez puissant” car il établit “des obligations précises et objectives” pour les principales plateformes, confirme Emmanuelle Mignon, du cabinet d’avocats August Debouzy.

L’avenir dira si le DMA a permis d’améliorer les relations entre les grandes plateformes et les entreprises et consommateurs qui les utilisent.

Mais Sonia Cissé se demande si le texte, adopté en un temps record par l’UE (seulement 18 mois après sa présentation par la Commission européenne), ne va pas trop loin.

“C’est un peu comme le RGPD”, le règlement européen sur la protection des données adopté en 2018, qui était une première mondiale en matière de régulation numérique, dit-il.

“Il est conçu pour les très gros joueurs, mais les plus petits peuvent se faire prendre dans les filets”, prévient-il.

Source : AFP

L’UE veut lutter contre la tentation constante des grandes plateformes Internet d'”enfermer les consommateurs dans leur écosystème grâce à leur puissance économique”, explique Pierre-Jean Benghozi, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de l’économie numérique pour les smartphones, je n’auront pas accès à certains services…

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