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Quand le prix d’achat d’un VR ne tient plus…

« Pour nous, on peut dire que c’était une bonne affaire car c’était dans notre budget. »

une citation de Jean-Pierre Dupuis

Cependant, six mois après la signature du contrat, le représentant des Roulottes Lévesque, dans la région de Québec, a informé le couple que le prix de vente du véhicule serait plus élevé que prévu au contrat.

« Il nous a dit : “Il va certainement y avoir une augmentation de prix. Ça va probablement être entre 15 et 16 000 $.” »

une citation de Hélène Leblanc
Hélène Leblanc et Jean-Pierre Dupuis sont attablés avant leur entrevue avec « La Facture ».

Le couple Leblanc-Dupuis a traversé une foule d’émotions depuis l’achat de son VR.

Photo : Radio Canada

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Comme beaucoup d’autres consommateurs qui ont contacté La facture et qu’ils font affaire avec plusieurs commerçants, le couple se demande comment un commerçant peut exiger une augmentation de prix alors que son contrat d’achat est signé en bonne et due forme.

La clause 5 inscrite au verso du contrat fait référence à Leblanc-Dupuis. Il indique en résumé que toute augmentation du prix du véhicule récréatif par le manufacturier sera en sus du prix du présent contrat et sera à la charge de l’acheteur.

Selon le porte-parole de l’Office de la protection du consommateur (OPC), Charles Tanguay, la clause qui ouvre la porte à cette augmentation est illégale, si l’on s’en tient aux différents articles de la Loi sur la protection du consommateur. Et l’avocat représentant l’Association pour la protection des automobilistes (APA), Hubert Lamontagne, est d’accord.

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« Il y a l’article 11.2 qui précise exactement qu’il est interdit aux commerçants d’augmenter le prix unilatéralement. Un contrat signé par les deux parties doit être respecté, que ce soit au Québec ou hors province, au Canada. »

une citation de Hubert Lamontagne
Portrait d'Hubert Lamontagne.

Le conseiller juridique de l’APA, Hubert Lamontagne, croit que les consommateurs devraient exiger le prix établi au contrat.

Photo : Radio Canada

La direction des Roulottes Lévesque a refusé de nous accorder une entrevue. L’entreprise utilise le contrat type de l’Association des commerçants de véhicules récréatifs du Québec (ACVRQ). Nous lui avons demandé un entretien et il a également refusé.

L’ACVRQ questionne la position de l’OPC sur la clause 5. Elle écrit que cette clause existe dans les contrats depuis plus de 20 ans et qu’elle n’a jamais fait l’objet d’une décision défavorable. Il s’agit d’une clause par laquelle les deux parties, le consommateur et le concessionnaire, conviennent que le prix de vente sera ajusté en cas d’augmentation, par le constructeur, du prix du véhicule récréatif.

l’éditeur du magazine Camping CaravaningPaul Laquerre connaît bien le fonctionnement de cette industrie. Il ne jette pas la pierre aux concessionnaires puisque, selon lui, le constructeur est seul responsable de ces augmentations soudaines.

« De nombreux facteurs expliquent cette augmentation. En premier lieu, la pénurie de pièces, les délais de livraison que les constructeurs doivent supporter. Ces véhicules récréatifs, pour la plupart, sont fabriqués aux États-Unis, dans l’Indiana, un État où la loi sur la protection du consommateur est pratiquement inexistante. Alors les constructeurs font ce qu’ils veulent. »

une citation de Paul Laquère
Portrait de Paul Laquerre.

Paul Laquerre, rédacteur en chef du magazine « Camping Caravaning », ne jette pas la pierre aux concessionnaires.

Photo : Radio Canada

Or, selon le porte-parole de l’OPC, le consommateur signe un contrat avec un commerçant qui s’entend sur le prix avec son client. Et ce n’est pas un problème pour ce dernier si le constructeur augmente ses prix.

« Je suis indigné. Ça ne me rentre pas dans la tête. »

une citation de Hélène Leblanc

Et ce n’est pas fini : le concessionnaire vient d’annoncer au couple Leblanc-Dupuis que le prix final, taxes incluses, sera de près de 50 000 $ de plus que le prix contractuel.

« Ce n’est plus dans notre prix. Si on met tout dans le VR, ça reste dans la cour. Ça y est ! »

une citation de Jean-Pierre Dupuis

Hélène Leblanc et Jean-Pierre Dupuis ont décidé de s’adresser à un avocat qui a déposé une requête introductive d’instance au Tribunal de Grande Instance selon laquelle le prix indiqué au contrat doit être respecté et que le véhicule qu’ils ont choisi ne doit pas être vendu à des tiers jusqu’à ce qu’il est dictée la dernière phrase.

Le modèle de VR de choix du couple Leblanc-Dupuis vu ici sur la route.

Hélène Leblanc et Jean-Pierre Dupuis pensaient qu’un VR serait le véhicule idéal pour découvrir le Canada et les États-Unis.

Photo : Radio Canada

Précision

Dans une version antérieure de ce texte, on pouvait lire que les parties étaient parvenues à un accord confidentiel vendredi dernier. Cet accord n’est plus en place, mais les discussions sont toujours en cours.

N’oubliez pas que si vous avez payé un prix supérieur au prix stipulé dans le contrat, vous pouvez toujours le contester devant les tribunaux.

Le reportage d’Yvan Lamontagne et Claude Laflamme est diffusé sur La facture Les mardis à 19h30 et les samedis à 12h30 sur ICI Télé.

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