quatre questions sur l’enquête du Parquet National Financier sur les pratiques fiscales du consultant

L’affaire McKinsey prend une tournure judiciaire. A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, le parquet national financier (PNF) a annoncé, mercredi 6 avril, avoir ouvert une enquête sur les pratiques de“Optimisation fiscale” du consultant, révélée par la commission d’enquête du Sénat et dénoncée par l’opposition.

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Les investigations, qui ont débuté le 31 mars, portent sur des faits de “blanchiment aggravé de fraude fiscale” accusé de la branche française du cabinet américain McKinsey, entre 2011 et 2020. Franceinfo répond à cinq questions sur cette enquête.

1Pourquoi le PNF a-t-il ouvert une enquête ?

Le procureur financier, Jean-François Bohnert, a expliqué, dans communiqué de presse publié le 6 avrilcette enquête ayant été ouverte après avoir pris connaissance de Rapport d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques.

Dans ce document publié le 16 mars, la commission d’enquête affirme que les contrats passés par l’Etat avaient “plus du double” entre 2018 et 2021, atteignant un coût estimé à 894 millions d’euros en 2021. Le cabinet McKinsey, qui a notamment conseillé le gouvernement sur la stratégie de vaccination de la France, est cité dans les travaux des élus. Avec plus de 12 millions d’euros facturés pendant la crise sanitaire, il est celui vers lequel l’exécutif s’est le plus tourné.

Cependant, les sénateurs affirment que “McKinsey est effectivement assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) en France” plus que “Ses versements sont de zéro euro depuis au moins 10 ans, alors que son chiffre d’affaires sur le territoire national a atteint 329 millions d’euros en 2020.” La commission d’enquête appuie cette affirmation en “deux contrôles sur pièces et sur place (…) effectués au ministère de l’Economie et des Finances”.

L’enquête ouverte par le PNF ne porte que sur cette question fiscale et non sur le reste du rapport. Les investigations ont été confiées au Service d’Enquêtes Judiciaux des Finances (SEJF), un service de « police fiscale », sous la tutelle du ministère de l’Action et des Comptes publics.

deuxQue répond McKinsey ?

Les le cabinet McKinsey assure, dans un texte posté le 6 avril, soutien « à la disposition des administrations et autorités compétentes ». Cependant, le groupe est surpris par la “se concentrer” sur votre cas et “réaffirme que la société respecte la réglementation fiscale et sociale française qui lui est applicable. L’approche fiscale appliquée par McKinsey est similaire dans les pays où elle est présente et est cohérente depuis des années. Cette approche est conforme aux principes recteurs de l’OCDE et a été partagée avec l’administration fiscale française ».

3Quelle est la position du gouvernement ?

Mercredi, sur TF1, le candidat à la présidentielle Emmanuel Macron, dont la fin de campagne a été ébranlée par cette affaire, a estimé qu’il était “quelque chose de très bien” ouvrir une enquête “quand on dit qu’une entreprise aurait fraudé”. Il a également repris l’argument selon lequel le non-paiement de l’impôt sur les sociétés par McKinsey était dû aux règles fiscales existantes, affirmant avoir “vaincu” au niveau européen afin qu’ils changent rapidement.

Le même jour, à l’issue du Conseil des ministres, le porte-parole Gabriel Attal a assuré que le gouvernement, “Dès le début, il a réclamé que toute la vérité soit dite sur les pratiques fiscales de ce cabinet de conseil.” Ongle “Un train de contrôle fiscal a été commandé par le ministère des Finances” dès novembre 2021, a-t-il ajouté. De son côté, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a réaffirmé jeudi que McKinsey paierait “tout ce qu’ils doivent comme impôt au trésor public français”.

aussi il a dit “comprendre l’émotion” des Français dans cette affaire, leurs interrogations sur les soupçons d’évasion fiscale du cabinet McKinsey et le recours à des cabinets de conseil en général. “On va vérifier s’il n’y a pas moyen de moins employer ces consultants”promis.

4Comment réagit l’opposition ?

En pleine campagne présidentielle, l’opposition politique au chef de l’Etat demande l’ouverture d’une enquête pour ce qu’elle considère comme du favoritisme, dont la plupart profiteraient à ce cabinet de conseil.

Dès lors, les candidats à la présidentielle se sont félicités de l’ouverture d’une enquête. “Mieux vaut tard que jamais”Nicolas Dupont-Aignan a réagi jeudi sur franceinfo. “C’était l’heure”, a fustigé la candidate LR, Valérie Pécresse. Même propos des communistes Fabien Roussel ou Eric Zemmour, qui au passage ont salué le travail des parlementaires sur ce dossier.

De son côté, le candidat Nicolas Dupont-Aignan a regretté que l’enquête n’ait pas donné de résultats “uniquement dans l’évasion fiscale”dans l’attente d’enquêtes sur d’éventuelles “les conflits d’intérêts”. De son côté, le président de l’Association nationale, Jordan Bardella, s’est interrogé sur une “scandale d’Etat” qui “soulève une question fondamentale : qui dirige la France ?” Le porte-parole de La France insoumise, Adrien Quatennens, a également réagi à l’ouverture de l’enquête, le Europe 1s’interrogeant surce recours accru à ces cabinets de conseil.

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