retour au plan marocain d’autonomie et aux résolutions pertinentes de l’ONU

Nous sommes à une semaine de la date du 20 avril qui, comme presque chaque année, marque l’ouverture du débat au sein du Conseil de sécurité de l’ONU sur le Sahara. Pendant un peu plus de trente ans, exactement après la signature des accords de cessez-le-feu en septembre 1991, on dira que c’est le même rituel. Date fatidique pour ainsi dire, redoutée même, a acquis valeur de symbole mais aussi -et surtout- d’épreuve prohibitive puisqu’elle précède l’autre échéance non moins significative, entre le 28 et le 30 du même mois qui enregistre la adoption par le Conseil de sécurité de la nouvelle résolution sur le Sahara.

Le mois d’avril 2022 intervient donc après l’adoption le 30 octobre 2021 par le Conseil de sécurité de la résolution 2602 correspondante, qui, plus qu’une référence, constitue un tournant important. Elle marque une nouvelle étape, inédite dans le sens où elle pointe explicitement la responsabilité de l’Etat algérien et même la met en cause. Il se réfère solennellement à cette même résolution dans des termes finalement conformes à ce que le Royaume du Maroc n’a cessé de vouloir et de défendre : la légalité.

Le Conseil, at-il été indiqué après son adoption, a réaffirmé une fois de plus la prééminence, le sérieux et la crédibilité du plan marocain d’autonomie, présenté au Secrétaire général des Nations Unies, Ban KI-moon le 10 avril 2007, qui constitue la seule solution à ce différend régional », dans le cadre de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Maroc. Aujourd’hui, l’un et l’autre ont déploré le ” approche” de l’Algérie et de certains États membres, au sein de la Quatrième Commission, sur une “approche idéologique et dépassée” de la solution de la question du “Sahara marocain”, considérant qu’elle est déconnectée des réalités historiques, politiques, juridiques et humaines de ce désaccord, car il reprend « des thèses et des projets morts et définitivement enterrés ». Rappelons que le gouvernement algérien a rejeté la dernière résolution et s’en tient à sa position classique, refusant d’accepter et sabotant ainsi la mission de l’envoyé onusien à peine nommé, Staffan de Mistura.

Un des ” avions morts auquel le gouvernement algérien s’accroche indécemment est bien sûr le fameux Référendum d’autodétermination, mort de sa propre mort à la suite des manœuvres du gouvernement algérien lui-même. Qu’il rappelle l’Algérie à ses responsabilités, qu’il l’appelle à respecter et à adhérer à l’esprit des résolutions adoptées à la quasi-unanimité, le Conseil de sécurité est pleinement dans son rôle de gardien du droit international. Depuis son adoption en avril 2007 de la résolution 1754 correspondante, accompagnée de ce commentaire qui souligne « la les efforts sérieux et crédibles déployés par le Maroc pour avancer vers un règlement », le Conseil de sécurité n’a cessé de rappeler les vertus du Plan d’autonomie. Il faut souligner les avancées extraordinaires de ce Plan qui, lorsque le Maroc l’a présenté, a pris au sérieux le régime de Bouteflika au point qu’en désespoir de cause, il s’est mis à en inventer un autre, un plan contrecarré bâclé et peu crédible opposé à celui de Maroc. .

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D’emblée, le Plan d’Autonomie, conçu et lancé par le Roi Mohamed VI, est explicite. C’est un défi. Elle affirme d’emblée la primauté civique et démocratique des propositions annoncées en 35 points : ” l’autonomie en tant que système décentralisé par lequel les populations d’une province gèrent leurs propres affaires locales sous la supervision et le contrôle de l’autorité centrale. L’autonomie reste la dernière procédure à laquelle les régimes centralisés peuvent recourir sans atteindre l’Etat fédéral. Cela dit que le système autonome dans un État unitaire diffère du système fédéral en degré et non en nature. Malgré cette différence qui se pose comme solution à divers problèmes, les deux notions partagent de nombreuses fonctions telles que la primauté de l’État, la règle de la majorité et la décentralisation effective dans la gestion des affaires publiques, le respect des minorités et des spécificités locales et régionales. Certes, l’initiative marocaine pour la négociation d’une autonomie du Sahara ne peut être appréhendée qu’à travers ses contextes national, international, onusien et leurs interactions.

Le cadre théorique est ainsi établi à travers ce préambule, qui est explicite. Il est dit que ” cette initiative se compose de 35 articles regroupés en trois chapitres, à savoir l’engagement du Maroc à une solution politique définitive, les éléments de base de la proposition marocaine et le processus d’approbation et de mise en œuvre du statut d’autonomie “. Le Plan d’autonomie, qui s’inscrit dans une philosophie positive et une pratique démocratique, stipule que ” pour Par cette initiative, le Royaume garantit à tous les Sahraouis de l’extérieur et de l’intérieur, leur pleine place et leur rôle dirigeant, sans discrimination ni exclusion, dans les organes et institutions de la région. ». Et ajouter dans la même perspective que ” Les populations du Sahara géreront elles-mêmes et démocratiquement leurs affaires à travers des organes législatifs, exécutifs et judiciaires dotés de pouvoirs exclusifs. Elles disposeront des ressources économiques nécessaires au développement de la région dans tous les domaines et participeront activement à la vie économique, sociale et culturelle du Royaume. ».

Le plan stipule que « Conformément aux principes et procédures démocratiques, les populations de la Région autonome du Sahara, agissant à travers les organes législatif, exécutif et judiciaire, auront, dans les limites territoriales de la Région, compétence, notamment dans les domaines :

– Administration locale, police locale et tribunaux de la région.

– économique : développement économique, aménagement du territoire, promotion des investissements, commerce, industrie, tourisme et agriculture.

– Le budget et la fiscalité de la Région.

–Infrastructures : eau, installations hydrauliques, électricité, travaux publics et transports.

– Social : logement, éducation, santé, emploi, sport, sécurité et protection sociale.

– Culturel, y compris la promotion du patrimoine culturel sahraoui hassani.
– enfin, l’environnement. »

Il est utile de rappeler que le Plan d’Autonomie défendu par le Maroc n’a pas d’équivalent, la Catalogne, même la Corse ou les Landers allemands n’entendent pas accéder à ce statut d’exception qui est, dans la vision du Royaume du Maroc, plus que millénaire . l’histoire est dans sa doctrine, démocratique, fédéraliste, unificatrice dans la diversité. Si les dirigeants du monde entier ont adhéré à ce Plan et encouragent sa mise en œuvre, c’est qu’ils en mesurent la précision, la force et l’efficacité. En vérité, tout est accordé aux populations sahraouies, la perspective d’une grande autonomie, les textes constitutionnels, les mécanismes divers, les libertés, le progrès et la prospérité. L’histoire dira que le roi Mohammed VI, dévoué à sa vocation de leader démocrate, défenseur pointilleux des libertés, homme de dialogue, aura marqué de son empreinte la solution de ce dossier et la construction irréversible d’un Maghreb apaisé et réunifié. .

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