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Usage légal du cannabis : Voici les conditions d’obtention des licences

La publication du décret portant loi sur l’usage légal du cannabis au Maroc accélère la procédure d’autorisation et rassure les industriels et les particuliers qui souhaitent investir dans le secteur.

Une grande avancée dans la culture légale du cannabis au Maroc. Le décret n° 2.22.159 portant application de la loi relative à l’usage légal du cannabis a été publié au Journal officiel le 31 mars 2022. Publication effectuée près d’un mois après son approbation par le Conseil d’administration. Dans ledit document, le gouvernement Akhannouch indique que les autorisations d’exercer des activités liées au cannabis seront délivrées par une Agence Nationale de Régulation qui accompagnera les demandeurs lors des formalités administratives et des procédures qui précèdent l’octroi de ces licences.

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Le contenu des dossiers de demande de licence ainsi que les conditions de leur octroi seront déterminés par arrêté conjoint des ministères de l’intérieur, de la santé, de l’agriculture, de l’industrie et du commerce. Le décret annonce également la création d’une commission consultative qui sera chargée d’étudier les demandes d’autorisation. Une entité qui sera composée de représentants de ces différents ministères et de l’Office National de Sécurité Alimentaire (ONSSA).

Mais attention, les autorisations de culture et de production de cannabis, ainsi que celles de création et d’exploitation de pépinières, ne seront accordées que dans les zones situées dans les provinces d’Al Hoceima, Chefchaouen et Taounate. Les demandeurs de ces licences et celles liées à l’exportation et l’importation de semences et plants doivent justifier de leur nationalité marocaine et résider dans l’un des douars de ces provinces.

Traçabilité des produits
Ce dernier doit également se conformer au cahier des charges établi par l’Agence et ne peut utiliser ou importer que des semences et plants certifiés par l’organisme, et doit disposer de dépôts sécurisés. Les futurs exploitants de ces champs ne doivent pas fabriquer de produits dont la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) dépasse un taux qui sera ultérieurement fixé par un arrêté conjoint des ministères correspondants, à l’exception des médicaments et des produits pharmaceutiques. Le THC est en effet la principale molécule active de la plante verte dont la teneur varie entre 8 et 30% dans une résine de cannabis.

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Les autorités assurent également la traçabilité du cannabis légal. « Tout opérateur titulaire d’une autorisation doit notifier à l’Agence un relevé mensuel récapitulant les quantités de cannabis, ses entrées et sorties, ainsi que le stock de graines, plantes et produits. La fiche doit être communiquée au plus tard le dixième jour du mois suivant tous les trois mois », précise le décret. Ce dernier doit également vous transmettre “un inventaire physique annuel des stocks, graines, plants et produits du cannabis, le cas échéant, préparé pour l’année écoulée, et ce avant le 31 janvier de l’année suivante”.

Toujours dans le cadre de ce suivi, le BO indique que l’Agence doit tenir le registre des autorisations, un registre des différentes activités et opérations liées au cannabis et le registre des stocks de cannabis. Quant aux titulaires des autorisations, “ils doivent tenir des registres qui doivent comporter, notamment, les activités autorisées, la date de leur exécution, les quantités de cannabis, ses graines, ses plantes et ses produits fixées par l’Agence”. Ils doivent présenter ces documents à chaque inspection et les conserver pendant une durée de dix ans.

La publication de ce décret au BO est une bonne nouvelle pour les nombreux industriels et particuliers qui envisagent d’investir dans ce business vert. Une des dernières étapes avant l’obtention du permis. En attendant l’approbation de cette loi par le Conseil des gouverneurs, ils peuvent désormais passer à l’action.


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